L’ambition

Des choix lisibles.
Des résultats vérifiables.

Reprenez la main organise un projet autour de trois exigences : rendre aux citoyens la décision sur les grandes orientations, maîtriser l’usage de l’argent public et assurer la responsabilité et la probité des élus et des responsables publics.

Ce document présente les 36 domaines du programme, avec une mesure phare en tête de chaque chapitre, suivie du détail des sous-domaines. La numérotation sert à se repérer ; elle ne classe pas les sujets par importance.

01

Décider ensemble

Le RIC et le vote des Français sur toutes les grandes décisions stratégiques fondent une démocratie participative.

02

Dépenser avec rigueur

Supprimer les doublons et contrôler les coûts pour financer les priorités et réduire la dette.

03

Mettre fin à l’impunité

Permettre la révocation citoyenne d’un élu en cours de mandat pour manquement à ses obligations. En cas de corruption ou de détournement établis par la justice, instaurer l’inéligibilité à vie et l’exclusion définitive de toute fonction publique, sans reclassement.

La carte du projet

36 chapitres. Un cap commun.

IRépublique & autorité
01Institutions et démocratie02Organisation de l’État et services publics03Justice04Sécurité intérieure et renseignement
IISouveraineté & frontières
05Défense nationale06Diplomatie et relations internationales07Union européenne08Immigration, asile, intégration et nationalité
IIISanté & savoirs
09Santé et prévention10Éducation scolaire11Enseignement supérieur et vie étudiante12Recherche, innovation et espace
IVSolidarités & libertés
13Enfance, famille et jeunesse14Protection sociale, pauvreté et exclusion15Retraites16Handicap, grand âge et autonomie17Égalité, libertés et questions de société
VÉconomie & finances
18Économie, entreprises et financement19Travail, emploi et formation professionnelle20Finances publiques, dépenses et dette21Fiscalité et prélèvements obligatoires22Pouvoir d’achat et protection des consommateurs23Industrie, artisanat, commerce et tourisme
VITechnologies & ressources
24Numérique, intelligence artificielle et cybersécurité25Climat, biodiversité et pollutions26Énergie27Agriculture, alimentation, pêche et forêt28Eau, mer, ressources et déchets
VIITerritoires & cadre de vie
29Logement, construction et urbanisme30Transports, mobilités et infrastructures31Aménagement du territoire et égalité territoriale32Outre-mer
VIIICulture & résilience
33Culture, patrimoine et langues34Médias et information35Sport, vie associative et engagement citoyen36Sécurité civile et préparation aux crises

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I / République & autoritéChapitres 01 - 04

Rendre le pouvoir.
Rétablir la confiance.

Des institutions contrôlées, un État plus simple, une justice rapide et une sécurité effective.

01République & autorité

Institutions et démocratie

Mesure phare

Instaurer le RIC et soumettre toutes les grandes décisions au vote des Français.

Engager dès le début du mandat la réforme instaurant le référendum d’initiative citoyenne. Appeler les Français aux urnes pour toutes les grandes décisions stratégiques de la France et inscrire cette participation directe dans le fonctionnement des institutions.

Instaurer une démocratie participative : les citoyens décident des grandes orientations et contrôlent les pouvoirs.

Les sous-domaines -

Équilibre des institutions

Clarifier les responsabilités du président, du gouvernement et du Parlement ; renforcer le contrôle de l’exécutif et encadrer les pouvoirs exceptionnels.

Représentation et scrutin

Étudier une représentation plus proportionnelle, limiter les distorsions entre voix et sièges et améliorer la lisibilité des élections.

Initiative citoyenne

Ouvrir un référendum d’initiative citoyenne accessible, avec des règles publiques de déclenchement, de débat contradictoire et de validation.

Indépendance et probité

Réformer les nominations aux fonctions de contrôle ; prévenir les conflits d’intérêts et rendre les décisions, financements et interventions d’intérêts traçables.

Constitution et souveraineté

Soumettre toute révision constitutionnelle et toutes les grandes décisions stratégiques de la France au vote des citoyens, après un débat public pluraliste et une présentation claire des options.

Précisions de mise en œuvre

La réforme fixe les seuils de signatures, les matières concernées, le contrôle de recevabilité, les garanties d’information pluraliste et la procédure de révision constitutionnelle nécessaires à cette démocratie participative.

Périmètre complet du chapitre +

Rôle du président, du gouvernement et du Parlement ; modes de scrutin ; référendums et initiative citoyenne ; participation ; contrôle des pouvoirs ; transparence et conflits d’intérêts.

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02République & autorité

Organisation de l’État et services publics

Mesure phare

Supprimer les démarches administratives inutiles.

Lancer un chantier national de suppression et de réécriture des démarches : une information déjà détenue ne doit plus être redemandée sans nécessité.

Un État compréhensible, rapide et utile, dont chaque démarche a une raison d’être.

Les sous-domaines -

Démarches et délais

Supprimer les pièces redondantes, les formulaires inutiles et les autorisations sans utilité démontrée ; publier les délais réels de traitement.

Fonction publique

Réduire les doublons administratifs, faciliter la mobilité et redéployer les moyens vers les agents qui accueillent, soignent, enseignent ou protègent.

Accueil humain et numérique

Permettre une démarche simple en ligne et conserver un interlocuteur accessible pour les situations complexes ou l’éloignement du numérique.

Qui décide ?

Attribuer à chaque mission un responsable identifiable entre État, régions, départements et communes ; éviter les financements croisés illisibles.

Qualité du service

Évaluer les administrations sur le résultat pour l’usager, le temps économisé et le coût complet du service rendu.

Précisions de mise en œuvre

Chaque ministère présentera une liste de suppressions, un calendrier et des résultats mesurables ; la simplification doit aussi réduire la charge des agents.

Périmètre complet du chapitre +

Fonction publique ; qualité et délais des démarches ; simplification administrative ; accueil humain et numérique ; répartition des responsabilités entre État, régions, départements et communes.

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03République & autorité

Justice

Mesure phare

Juger rapidement les flagrants délits et appliquer les peines.

Établir des barèmes de référence simples et lisibles pour les infractions, avec des critères clairs selon leur gravité, les circonstances et la récidive. Accélérer le jugement des affaires simples, notamment en flagrant délit, et assurer l’exécution effective des peines prononcées.

Rapprocher le temps de la justice du temps vécu par les victimes, sans sacrifier la qualité du jugement.

Les sous-domaines -

Jugements et flagrants délits

Créer des circuits rapides pour les affaires simples et des barèmes de référence lisibles, avec qualification précise des faits et décision d’un juge.

Justice civile et administrative

Réduire les stocks d’affaires, améliorer l’exécution des décisions et simplifier les litiges du quotidien, du travail et des relations avec l’administration.

Prisons et exécution des peines

Dimensionner les capacités carcérales et les effectifs pour exécuter les peines d’emprisonnement prononcées. La saturation des établissements ne doit pas, à elle seule, conduire à laisser un condamné dangereux en liberté. Renforcer la sécurité des prisons et les dispositifs de prévention de la récidive.

Récidive sexuelle et protection de la population

Prévoir une incarcération effective pour les auteurs d’infractions sexuelles condamnés en récidive. Empêcher leur remise en liberté tant qu’un risque élevé de récidive persiste : prévoir, à l’issue de la peine et dans un cadre légal à réformer, une mesure de sûreté en milieu fermé, décidée par un juge après expertise contradictoire et réexaminée régulièrement.

Traitement des récidivistes sexuels

Porter une réforme visant à rendre obligatoire un traitement inhibiteur de libido pour les récidivistes sexuels lorsque son indication est établie par une expertise médicale. Assurer une prescription, un suivi et une réévaluation par des médecins, en complément de la sanction et de l’accompagnement psychologique.

Crimes sexuels commis sur des enfants

Placer les crimes sexuels commis sur des enfants au niveau le plus élevé des barèmes de la réforme, avec des peines individualisées selon la gravité des faits. Traiter ces affaires en priorité et accélérer leur jugement dès que le dossier est en état d’être jugé, avec un examen contradictoire des preuves et le respect des droits de la défense.

Justice des mineurs

Obtenir une réponse rapide et graduée, associer les responsables légaux et articuler sanction, réparation, scolarité et suivi éducatif.

Périmètre complet du chapitre +

Barèmes de référence ; délais des procédures ; justice civile, pénale et administrative ; capacités carcérales et exécution des peines ; récidive sexuelle ; mesures de sûreté ; traitement inhibiteur de libido ; crimes sexuels commis sur des enfants ; prévention de la récidive ; justice des mineurs.

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04République & autorité

Sécurité intérieure et renseignement

Mesure phare

Démanteler les trafics organisés et exécuter les décisions.

Associer peines fortement aggravées contre les trafics organisés, confiscation des profits, lutte contre la récidive et exécution des renvois des étrangers délinquants légalement éloignables.

Une réponse ferme, suivie d’effets, contre la délinquance et les organisations qui vivent de la violence.

Les sous-domaines -

Police et gendarmerie

Renforcer la présence opérationnelle, l’enquête et le renseignement de terrain ; réduire les tâches administratives qui éloignent des missions essentielles.

Délinquance et récidive

Durcir la réponse aux violences et à la répétition des infractions ; améliorer le suivi des auteurs et la protection des victimes.

Narcotrafic et crime organisé

Frapper les réseaux, leurs finances, leur patrimoine et leurs complicités ; spécialiser les enquêtes et protéger témoins, agents et magistrats.

Éloignements exécutés

Organiser le renvoi forcé des étrangers délinquants faisant l’objet d’une décision d’éloignement exécutoire, avec coopération consulaire et moyens dédiés.

Terrorisme et maintien de l’ordre

Renforcer la prévention des attentats et le renseignement ; former, équiper et contrôler les forces pour un usage de la force nécessaire et proportionné.

Périmètre complet du chapitre +

Police et gendarmerie ; prévention de la délinquance ; criminalité organisée ; narcotrafic ; terrorisme ; renseignement ; maintien de l’ordre et contrôle de l’usage de la force.

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II / Souveraineté & frontièresChapitres 05 - 08

Choisir notre place
dans le monde.

Défense, diplomatie, Europe et maîtrise des frontières : une stratégie cohérente et assumée.

05Souveraineté & frontières

Défense nationale

Mesure phare

Réorienter la défense vers les menaces asymétriques.

Réviser la stratégie de défense avec une priorité à la protection du territoire, de la population et des infrastructures. Adapter les équipements aux conflits asymétriques et comparer le coût des moyens engagés à leur efficacité. Développer des essaims de drones assistés par IA pour des missions défensives, sous contrôle humain et dans le respect du droit des conflits armés.

Adapter les armées aux menaces asymétriques, avec une priorité défensive et des moyens soutenables dans la durée.

Les sous-domaines -

Stratégie et dissuasion

Réviser la stratégie face aux menaces asymétriques, privilégier la protection du territoire et des infrastructures, maintenir la dissuasion nucléaire et clarifier les engagements au sein des alliances.

Équipements et stocks

Évaluer les équipements selon leur efficacité, leur coût et leur disponibilité ; adapter les moyens de protection à la diversité des menaces et renforcer stocks, maintenance et capacités de production.

Effectifs et réserves

Améliorer le recrutement, la fidélisation, l’entraînement et l’articulation des militaires d’active avec les réservistes.

Industrie et cyberdéfense

Développer une filière de drones et d’essaims assistés par IA pour les missions défensives, sous contrôle humain ; sécuriser les approvisionnements, les compétences industrielles et la cyberdéfense.

Condition militaire

Accompagner les familles, les blessés et les anciens combattants ; faciliter le logement, la mobilité et la reconversion.

Périmètre complet du chapitre +

Missions des armées ; dissuasion nucléaire ; équipements ; effectifs ; réserves ; industrie de défense ; alliances ; cyberdéfense ; militaires, anciens combattants et leurs familles.

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06Souveraineté & frontières

Diplomatie et relations internationales

Mesure phare

Contrôler les résultats de chaque engagement international.

Présenter chaque année au Parlement les objectifs, les moyens et les résultats des principaux partenariats et programmes d’aide, afin de réorienter ceux qui échouent.

Une diplomatie indépendante, cohérente et capable de transformer ses engagements en résultats.

Les sous-domaines -

Relations et sécurité internationale

Défendre les intérêts français, prévenir les conflits et conduire les partenariats dans le respect du droit international.

Développement et humanitaire

Évaluer l’utilité des projets financés, rendre les résultats publics et préserver une capacité d’intervention humanitaire rapide.

Francophonie et influence

Développer les coopérations éducatives, scientifiques, culturelles et économiques autour de la langue française.

Français de l’étranger

Moderniser les services consulaires, l’accès aux documents, la protection en situation de crise et les liens avec la France.

Périmètre complet du chapitre +

Relations avec les autres pays ; paix et conflits ; droit international ; aide au développement ; action humanitaire ; francophonie ; Français de l’étranger et services consulaires.

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07Souveraineté & frontières

Union européenne

Mesure phare

Faire voter les Français sur les engagements stratégiques.

Porter une Europe forte, unie et respectueuse de la diversité de ses peuples. Organiser un débat national et, dans le cadre constitutionnel et européen à établir, un vote citoyen avant les engagements commerciaux, institutionnels ou de défense majeurs.

Construire une Europe forte et unie sur les plans économique, culturel, démocratique, politique et militaire, qui protège ses peuples et fait de leurs différences une richesse.

Les sous-domaines -

Des règles adaptées aux PME, aux artisans et aux agriculteurs

Alléger les réglementations, supprimer les obligations redondantes et proportionner les démarches à la taille et aux risques des activités. Évaluer leur coût pour les PME, les artisans et les agriculteurs afin d’éviter que la complexité ne réserve les marchés aux grandes sociétés, tout en maintenant les protections essentielles.

Uniformiser les règles pour les investisseurs étrangers

Harmoniser les règles d’investissement, d’implantation et de développement des entreprises étrangères pour faire de l’Europe un véritable marché unifié. Mettre en place un guichet européen unique : un dossier commun, des procédures lisibles et un interlocuteur pour se déployer dans plusieurs pays. Tant que des différences nationales subsistent, en faire gérer la complexité par les administrations, sans imposer à l’entreprise de recommencer ses démarches dans chaque pays.

Institutions et responsabilité des élus

Clarifier les compétences européennes et nationales et renforcer le contrôle démocratique des décisions. Rendre obligatoire la présence des élus aux séances et aux travaux des commissions ; publier leur assiduité et prévoir des sanctions financières en cas d’absences injustifiées.

Indépendance face aux lobbies

Mettre fin aux accès privilégiés des lobbies et à leur emprise sur les décisions publiques. Publier les rencontres, contributions et financements ; prévenir les conflits d’intérêts et sanctionner les interventions dissimulées. Garantir aux citoyens, associations, PME et artisans un accès équitable au débat.

Cultures, libertés et modèle social

Cultiver les langues, les patrimoines et les traditions qui font la richesse de l’Europe. Défendre ses valeurs démocratiques et sociales, ses héritages culturels et spirituels, dans le respect de la liberté de conscience. Refuser que la mondialisation conduise à l’uniformisation des cultures et des modes de vie.

Des échanges équilibrés entre puissances

Affirmer une Europe capable de faire respecter ses intérêts face à la Russie, à la Chine et aux États-Unis, en recherchant un équilibre durable et la coopération. Exiger la réciprocité des normes sociales, sanitaires et environnementales ; refuser une concurrence fondée sur des rémunérations indignes ou le contournement des protections des travailleurs. Évaluer les accords commerciaux et leurs effets sur les filières européennes.

Une fiscalité équitable des multinationales

Faire contribuer les multinationales, notamment les GAFAM, à hauteur des bénéfices attribuables à leur activité réelle en Europe. Fonder cette répartition sur les bénéfices consolidés du groupe, plutôt que sur le seul résultat déclaré par ses filiales locales ; combattre les transferts artificiels de bénéfices et les privilèges fiscaux.

Une défense européenne en « porc-épic »

Adopter une stratégie de « porc-épic » : se doter de moyens de protection et de dissuasion, sans rechercher de capacité d’attaque. Construire un réseau de défense européen extrêmement coordonné et interopérable, fondé notamment sur des nuées de drones de protection sous contrôle humain. Maintenir la dissuasion nucléaire et protéger ensemble les populations, les territoires et les infrastructures.

Périmètre complet du chapitre +

Simplification pour les PME, artisans et agriculteurs ; règles harmonisées et guichet unique pour les investisseurs étrangers ; accès unifié au marché européen ; institutions et compétences ; contrôle démocratique et assiduité des élus ; indépendance face aux lobbies ; diversité culturelle et spirituelle ; valeurs démocratiques et sociales ; réciprocité commerciale ; fiscalité des multinationales ; défense coordonnée et interopérable ; drones de protection et dissuasion nucléaire.

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08Souveraineté & frontières

Immigration, asile, intégration et nationalité

Mesure phare

Démanteler les filières de passeurs avant les départs.

Agir sur leurs bateaux, leurs financements et leur logistique, avec des opérations autorisées et coordonnées, plutôt que laisser les réseaux organiser les traversées.

Maîtriser les entrées, rendre les règles lisibles et s’attaquer aux filières avant les départs.

Les sous-domaines -

Entrée et séjour

Revoir les conditions de l’immigration professionnelle, familiale et étudiante ; rendre les décisions plus rapides et les critères publics.

Droits et prestations

Réexaminer les conditions d’accès et proposer la suppression de certains droits ou avantages selon le statut de séjour ; définir dans la loi les droits et prestations concernés.

Passeurs et départs

Conduire des opérations fermes contre les réseaux dans les pays de départ, avec coopération des autorités : saisie des moyens logistiques et destruction autorisée des embarcations vides utilisées par les filières.

Asile et éloignements

Accélérer l’examen individuel des demandes, lutter contre les faux dossiers et exécuter les décisions définitives d’éloignement.

Intégration et nationalité

Exiger l’apprentissage du français et le respect des règles communes ; clarifier les critères de naturalisation et de régularisation.

Périmètre complet du chapitre +

Entrée et séjour ; immigration professionnelle, familiale et étudiante ; droit d’asile ; intégration linguistique et sociale ; naturalisation ; régularisations ; éloignements et garanties juridiques.

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III / Santé & savoirsChapitres 09 - 12

Soigner. Apprendre.
Inventer.

Des moyens mieux employés pour les soins, la transmission et les connaissances de demain.

09Santé & savoirs

Santé et prévention

Mesure phare

Stopper les fraudes et sécuriser les fonds destinés aux soins.

Lier le renforcement des moyens de santé à la sécurisation des droits et des paiements. Cible de réforme : 10 ans de prison pour les fraudes intentionnelles établies de facturation d’actes non réalisés, selon un périmètre à préciser.

Remettre les moyens au service des soins et protéger chaque euro destiné à la santé.

Les sous-domaines -

Accès et hôpital

Faire de la santé une priorité budgétaire : médecine de proximité, urgences, capacités hospitalières adaptées, réduction des déserts médicaux et continuité des soins.

Personnels et organisation

Améliorer les conditions de travail, la reconnaissance des équipes et le temps consacré aux patients ; alléger les tâches sans valeur clinique.

Prévention et traitements

Renforcer santé mentale, prévention et prise en charge des addictions ; sécuriser médicaments, remboursements et suivi des risques environnementaux.

Identité et droits

Prévoir le ré-enrôlement biométrique de 100 % des ayants droit et une nouvelle carte Vitale biométrique pour authentifier la prise en charge.

Facturation et fraude

Mettre fin à la facturation courante en mode dégradé ; vérifier les actes réalisés, contrôler les prestataires et prévoir une réponse pénale fortement aggravée aux actes fictifs.

Précisions de mise en œuvre

La biométrie généralisée nécessite une démonstration d’efficacité et de proportionnalité : la CNIL s’y est déclarée défavorable en 2023. Prévoir les impossibilités d’enrôlement, les urgences et les pannes par un secours contrôlé. La carte sécurise la prise en charge ; elle ne doit pas empêcher les soins urgents. Les sanctions restent individualisées. S1S4

Périmètre complet du chapitre +

Accès aux soins ; hôpitaux ; médecine de proximité ; déserts médicaux ; personnels ; santé mentale ; prévention ; addictions ; médicaments ; remboursements ; santé environnementale.

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10Santé & savoirs

Éducation scolaire

Mesure phare

Moderniser l’école et protéger l’autorité des enseignants.

Déployer l’IA comme outil d’appui, reconnaître le travail des professeurs et instaurer des sanctions effectives contre les atteintes aux personnels et au fonctionnement de l’école.

Une école exigeante, modernisée et capable de protéger ceux qui enseignent comme ceux qui apprennent.

Les sous-domaines -

Savoirs et programmes

Renforcer lecture, écriture, mathématiques, sciences et culture générale, avec une progression cohérente de la maternelle au lycée.

Intelligence artificielle

Introduire immédiatement des usages pédagogiques encadrés de l’IA dans plusieurs matières : entraînement, explications et retours personnalisés sous la responsabilité des enseignants.

Métier d’enseignant

Revaloriser le travail, former aux nouveaux outils, réduire les tâches annexes et soutenir les équipes face aux difficultés de classe.

Respect et sanctions

Répondre rapidement aux violences, menaces et outrages ; proposer des amendes et, pour des manquements définis, des suspensions ciblées de droits ou d’allocations.

Parcours et inclusion

Améliorer orientation, enseignement professionnel et conditions d’apprentissage ; lutter contre le harcèlement et mieux accompagner les élèves ayant des besoins particuliers.

Précisions de mise en œuvre

Les sanctions financières doivent viser des faits et des responsabilités établis, rester proportionnées et pouvoir être contestées. Leur efficacité doit être évaluée ; éviter de priver un enfant de ses besoins essentiels. L’IA assiste le professeur et protège les données des élèves. S1

Périmètre complet du chapitre +

Maternelle, primaire, collège et lycée ; connaissances fondamentales ; programmes ; enseignants ; conditions d’apprentissage ; orientation ; harcèlement ; inclusion ; enseignement professionnel.

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11Santé & savoirs

Enseignement supérieur et vie étudiante

Mesure phare

Un seul dossier pour les aides, le logement et le suivi étudiant.

Regrouper bourse, logement et accompagnement dans une demande coordonnée, avec un calendrier prévisible avant la rentrée et un interlocuteur pour les situations bloquées.

Permettre à chacun de poursuivre des études utiles et exigeantes sans être empêché par la précarité.

Les sous-domaines -

Accès et formations

Rendre l’orientation lisible, améliorer les passerelles entre universités, grandes écoles et formations professionnelles, et publier les résultats des cursus.

Vie étudiante

Simplifier les bourses, accélérer l’accès au logement et coordonner les réponses à la précarité alimentaire et financière.

Santé et réussite

Renforcer l’accompagnement psychologique, l’accès aux soins et le soutien lors des premières années d’études.

Insertion et mobilité

Développer stages rémunérés, alternance, liens avec les employeurs et mobilité internationale accessible à tous les milieux sociaux.

Périmètre complet du chapitre +

Universités et grandes écoles ; accès aux études ; formations ; bourses ; logement et précarité étudiante ; santé ; insertion professionnelle ; mobilité internationale.

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12Santé & savoirs

Recherche, innovation et espace

Mesure phare

Garantir cinq ans de financement aux laboratoires évalués.

Réduire la succession des petits appels à projets et garantir des moyens stables aux équipes évaluées, avec une part dédiée aux ruptures scientifiques.

Investir dans les connaissances et les technologies qui permettront à la France de choisir son avenir.

Les sous-domaines -

Recherche fondamentale

Donner aux équipes de la visibilité financière, du temps scientifique et une autonomie accompagnée d’une évaluation exigeante.

Carrières et équipements

Améliorer l’attractivité des métiers, sécuriser les parcours et mutualiser les grandes infrastructures de recherche.

Innovation et entreprises

Faciliter les prototypes, les brevets, la création d’entreprises et le passage de la découverte à la production.

Technologies et espace

Prioriser les capacités stratégiques : calcul, santé, matériaux, énergie, lanceurs, satellites et observation de la Terre.

Périmètre complet du chapitre +

Recherche fondamentale et appliquée ; financement ; carrières scientifiques ; autonomie des chercheurs ; transfert vers les entreprises ; technologies stratégiques ; politique spatiale.

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IV / Solidarités & libertésChapitres 13 - 17

Protéger à chaque
étape de la vie.

Une solidarité lisible, des libertés garanties et des parcours de vie mieux accompagnés.

13Solidarités & libertés

Enfance, famille et jeunesse

Mesure phare

Assurer un accompagnement continu à chaque enfant protégé.

Assurer la continuité de l’accompagnement, y compris à la majorité, avec un projet de logement, de formation et d’accès aux droits.

Protéger l’enfance et rendre plus simple le quotidien des familles et l’entrée des jeunes dans l’autonomie.

Les sous-domaines -

Petite enfance

Développer des solutions de garde de qualité, adaptées aux horaires et aux besoins locaux ; améliorer l’attractivité des métiers.

Familles monoparentales

Mieux soutenir les familles monoparentales : faciliter l’accès aux aides et à des solutions de garde adaptées, simplifier les démarches et permettre de mieux concilier travail et responsabilités familiales.

Protection de l’enfance

Réduire les ruptures de suivi, sécuriser les placements et organiser les contrôles des structures et des intervenants.

Jeunesse et générations

Accompagner l’accès au logement, à la formation et à l’emploi ; examiner les choix démographiques et la solidarité entre générations.

Périmètre complet du chapitre +

Petite enfance ; crèches ; soutien aux familles monoparentales ; parentalité ; protection de l’enfance ; autonomie des jeunes ; démographie et solidarité entre générations.

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14Solidarités & libertés

Protection sociale, pauvreté et exclusion

Mesure phare

Protéger les plus fragiles et organiser le retour à l’autonomie.

Maintenir la protection des personnes qui ne peuvent pas travailler et accompagner vers l’emploi ou la formation celles qui en ont la capacité, avec des engagements adaptés à leur situation. Un référent coordonne les aides, l’insertion et les contrôles ; les versements sont sécurisés et les démarches redondantes supprimées.

Une solidarité accessible à ceux qui en ont besoin, compréhensible et contrôlée.

Les sous-domaines -

Aides et minima sociaux

Simplifier les dispositifs, limiter les ruptures de droits et rendre le travail financièrement plus favorable lors de la reprise d’activité.

Grande précarité

Combiner accès à l’alimentation, hébergement, logement durable et soins pour sortir des réponses uniquement d’urgence.

Accompagnement et insertion

Proposer un parcours adapté vers l’emploi, la formation ou les soins selon la situation réelle de la personne.

Organisation et contrôle

Croiser les informations autorisées, contrôler les versements et distinguer fraude intentionnelle, erreur administrative et non-recours.

Périmètre complet du chapitre +

Minima sociaux ; accès effectif aux droits ; précarité alimentaire ; sans-abrisme ; accompagnement social ; insertion ; financement et organisation des aides ; prévention des fraudes.

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15Solidarités & libertés

Retraites

Mesure phare

Soumettre les scénarios de retraite au vote des Français.

Organiser une concertation nationale sur plusieurs scénarios financés, puis soumettre le choix à un vote national dans le cadre juridique approprié.

Faire choisir une trajectoire des retraites dont les Français connaissent les coûts, les avantages et les conséquences.

Les sous-domaines -

Options de départ

Comparer âge, durée de cotisation, départ progressif et liberté de choix, avec leurs effets sur les pensions et les finances.

Niveau de vie

Examiner les petites pensions, les mécanismes d’indexation et les écarts entre femmes et hommes.

Pénibilité et parcours

Intégrer carrières longues, métiers usants, interruptions, chômage, parentalité et périodes d’aide à un proche.

Équilibre et générations

Publier des scénarios comparables, avec hypothèses démographiques et économiques, contributions demandées et risques de financement.

Précisions de mise en œuvre

Les options doivent présenter les mêmes hypothèses, un horizon commun et leurs effets par génération ; le calendrier de transition fait partie du choix.

Périmètre complet du chapitre +

Âge et conditions de départ ; durée de cotisation ; niveau des pensions ; petites retraites ; pénibilité ; carrières interrompues ; équilibre financier ; équité entre générations.

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16Solidarités & libertés

Handicap, grand âge et autonomie

Mesure phare

Réunir les aides à l’autonomie autour d’un interlocuteur unique.

Réunir dans une réponse coordonnée les aides humaines, les équipements, l’adaptation du logement et le soutien aux aidants.

Permettre de vivre, d’étudier, de travailler et de vieillir avec le niveau d’accompagnement nécessaire.

Les sous-domaines -

Accessibilité et compensation

Accélérer les adaptations des lieux, transports et services ; rendre les démarches de compensation plus simples et les décisions plus rapides.

École et emploi

Assurer la continuité de l’accompagnement scolaire, améliorer l’accès à la formation et adapter les postes de travail.

Domicile et établissements

Développer des solutions choisies, coordonner les intervenants et renforcer la qualité des établissements.

Aidants et protection

Faciliter le répit, prévenir l’isolement et détecter les maltraitances, avec des contrôles suivis de conséquences.

Périmètre complet du chapitre +

Accessibilité ; scolarisation et emploi ; compensation du handicap ; accompagnement à domicile ; établissements ; perte d’autonomie ; aidants ; isolement et maltraitance.

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17Solidarités & libertés

Égalité, libertés et questions de société

Mesure phare

Protéger et accompagner les victimes dès le premier signalement.

Dès le premier signalement, évaluer le danger et mobiliser protection, hébergement, soins et suivi judiciaire autour d’un parcours identifiable.

Faire respecter les libertés et l’égalité de traitement, avec une protection concrète contre les violences.

Les sous-domaines -

Égalité et discriminations

Agir sur les inégalités entre femmes et hommes et sur les discriminations dans l’emploi, le logement et l’accès aux services.

Violences sexistes et sexuelles

Améliorer le recueil des plaintes, la protection immédiate et la coordination entre justice, santé et accompagnement social.

Libertés et laïcité

Protéger la liberté de conscience, la vie privée et les droits des minorités ; appliquer la laïcité avec des règles compréhensibles.

Bioéthique et fin de vie

Organiser des débats informés, respecter les choix individuels et articuler les décisions avec l’accès aux soins et à l’accompagnement.

Périmètre complet du chapitre +

Égalité femmes-hommes ; discriminations ; violences sexistes et sexuelles ; liberté de conscience ; laïcité ; vie privée ; droits des minorités ; bioéthique et fin de vie.

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V / Économie & financesChapitres 18 - 23

Produire davantage.
Dépenser mieux.

Libérer l’activité, simplifier l’impôt et réduire les dépenses publiques en rendant des comptes.

18Économie & finances

Économie, entreprises et financement

Mesure phare

Réduire les prélèvements qui freinent l’activité et l’embauche.

Alléger les prélèvements sur l’activité productive pour soutenir la compétitivité, l’investissement et l’embauche. Ramener le taux de référence de l’IS à 20 % pour ceux qui paient davantage, sans relever les taux inférieurs, notamment 15 %. Simplifier les règles et leur application, sans privilèges négociés selon la taille de l’entreprise.

Libérer l’investissement et rétablir une concurrence fiscale compréhensible entre les entreprises.

Les sous-domaines -

Impôt sur les sociétés

Abaisser à 20 % le taux de référence pour les entreprises soumises à un taux supérieur, sans relever les taux déjà inférieurs, notamment celui de 15 %. Harmoniser et simplifier les règles, sans privilèges négociés selon la taille de l’entreprise.

Concurrence numérique

Rétablir une concurrence fiscale équitable avec les plateformes numériques, en examinant les effets d’un IS ciblé à 3 % pour les entreprises françaises concernées.

PME et indépendants

Faciliter création, transmission et développement ; réduire les coûts administratifs et améliorer les délais de paiement.

Financement et productivité

Orienter investissement, épargne et financement bancaire vers les projets productifs ; améliorer l’accès aux assurances et au capital.

Concurrence et modèles économiques

Combattre les abus de position dominante et permettre le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Précisions de mise en œuvre

Le taux normal de l’IS est actuellement de 25 % : la réforme le ramène à 20 %, sans relever les taux inférieurs, dont le taux de 15 % applicable aux bénéfices éligibles. Un IS ciblé à 3 % doit aussi être examiné au regard des règles européennes et du minimum effectif de 15 % applicable aux groupes concernés. S6S7

Périmètre complet du chapitre +

Création de richesse ; productivité ; investissement ; création et transmission d’entreprises ; indépendants ; PME ; concurrence ; banques ; assurances ; épargne ; économie sociale et solidaire.

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19Économie & finances

Travail, emploi et formation professionnelle

Mesure phare

Financer des reconversions vers les métiers qui recrutent.

Associer formation évaluée, immersion en entreprise et accompagnement jusqu’à l’emploi, avec des résultats d’insertion rendus publics.

Faire de l’emploi durable et des compétences la meilleure réponse aux transitions économiques.

Les sous-domaines -

Emploi et rémunérations

Lever les obstacles à l’embauche, rendre les offres et compétences plus visibles et améliorer les perspectives salariales.

Conditions et santé au travail

Prévenir les accidents et l’usure professionnelle ; adapter l’organisation du travail et renforcer le dialogue social.

Formation et reconversion

Financer des parcours débouchant sur des compétences vérifiables ; contrôler la qualité et l’utilité des formations.

Jeunes, seniors et automatisation

Développer apprentissage, reconversions anticipées et maintien en emploi face aux transformations liées à l’IA et à la robotisation.

Périmètre complet du chapitre +

Chômage ; rémunérations ; conditions de travail ; santé au travail ; dialogue social ; apprentissage ; reconversion ; emploi des jeunes et des seniors ; transformations liées à l’automatisation.

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20Économie & finances

Finances publiques, dépenses et dette

Mesure phare

Supprimer les services redondants et les dépenses injustifiées.

Fermer ou regrouper les services qui font doublon, réduire les étages administratifs et supprimer les dépenses dont l’utilité ne justifie pas le coût. Placer les intercommunalités et leur financement sous le contrôle des communes. Attribuer un responsable à chaque programme, contrôler les résultats et publier les économies nettes des réorganisations.

Réduire les dépenses publiques, protéger les services essentiels et rendre les décideurs comptables des résultats.

Les sous-domaines -

État, collectivités et Sécurité sociale

Examiner les dépenses sur un périmètre consolidé pour éviter qu’une économie dans un budget devienne simplement une charge dans un autre.

Fonctionnement et effectifs

Supprimer les doublons, réorganiser les fonctions support, revoir les structures et maîtriser la masse salariale en tenant compte des besoins de terrain.

Fraudes et versements indus

Renforcer contrôles, recouvrements et lutte contre les réseaux ; séparer les montants estimés, détectés, évités et réellement récupérés.

Investissements et grands chantiers

Exiger une évaluation indépendante des coûts, des solutions et des risques ; publier les dépassements et les décisions correctrices.

Dette et responsabilité

Fixer une trajectoire de dépenses et de dette ; attribuer un responsable à chaque programme et donner des suites aux fautes de gestion établies.

Intercommunalités sous l’autorité des communes

Transformer les intercommunalités en groupements publics de mutualisation : les communes décident et financent. Supprimer la fiscalité propre, les prélèvements directs et les emprunts autonomes ; soumettre projets et financements au mandat des conseils municipaux. Conserver les services partagés qui réduisent les coûts, encadrer les structures satellites et organiser la transition des dettes, contrats et personnels.

Précisions de mise en œuvre

Les économies sont comptabilisées après vérification, nettes des coûts de transition et sans doubles comptes. Distinguer faute, infraction et désaccord de gestion. La suppression de la fiscalité propre nécessite une modification de la loi ; la réforme doit inclure les communautés d’agglomération. S11

Périmètre complet du chapitre +

Budgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités ; déficit ; dette ; dépenses de fonctionnement et d’investissement ; efficacité des dépenses ; contrôle de l’argent public ; intercommunalités ; financement communal ; mutualisation ; transition des engagements.

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21Économie & finances

Fiscalité et prélèvements obligatoires

Mesure phare

Réduire réellement la charge fiscale totale.

Engager une baisse durable des prélèvements, financée par des économies vérifiées. Mesurer le résultat sur la charge fiscale totale des ménages et des entreprises : une baisse ne doit pas être compensée par une nouvelle taxe, une hausse de cotisations ou un transfert de charge vers la fiscalité locale.

Faire baisser durablement la charge fiscale totale grâce à la maîtrise des dépenses, sans transfert caché d’un prélèvement vers un autre.

Les sous-domaines -

Ménages et patrimoine

Rendre les impôts, les règles de succession et les changements d’assiette plus lisibles et prévisibles.

Entreprises et travail

Articuler la réforme de l’IS, les cotisations sociales et les autres prélèvements, en examinant leurs effets sur l’emploi et les revenus.

TVA et fiscalité locale

Évaluer les effets distributifs et éviter les transferts de charges cachés vers les ménages ou les communes.

Niches, fraude et évasion

Réexaminer les avantages fiscaux, lutter contre les montages illicites et simplifier le contrôle sans complexifier la vie des contribuables de bonne foi.

Précisions de mise en œuvre

Selon Eurostat, la France était deuxième de l’UE en 2024 pour le ratio impôts et cotisations sociales / PIB : 45,3 %, derrière le Danemark à 45,8 %. Le bilan de la réforme doit présenter tous les prélèvements et leurs effets sur les contribuables. S8

Périmètre complet du chapitre +

Impôts des ménages et entreprises ; TVA ; cotisations sociales ; patrimoine et successions ; fiscalité locale ; avantages fiscaux ; fraude et évasion fiscales ; stabilité des règles.

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22Économie & finances

Pouvoir d’achat et protection des consommateurs

Mesure phare

Encadrer strictement les prix de tous les biens essentiels.

Soumettre l’ensemble des biens essentiels à un encadrement strict des prix et des marges, avec un périmètre public, des contrôles et des sanctions contre les contournements. Adapter les plafonds aux coûts documentés afin de protéger l’accès aux produits, leur approvisionnement et la rémunération des producteurs.

Agir sur les dépenses qui pèsent chaque mois sur les ménages et sur les pratiques qui faussent les prix.

Les sous-domaines -

Revenu disponible

Évaluer ensemble salaires, prestations et prélèvements pour mesurer le gain réel après paiement des dépenses contraintes.

Biens et contrats essentiels

Encadrer strictement les prix des biens essentiels, dont l’alimentation et l’énergie ; publier les coûts et les marges. Maintenir une comparaison simple des contrats de télécommunications et d’assurances.

Banques et surendettement

Rendre les frais lisibles, mieux prévenir les incidents de paiement et accompagner les situations de dette excessive.

Concurrence et consommateurs

Renforcer le contrôle des pratiques trompeuses, des abonnements piégeux et des obstacles à la résiliation ; imposer une présentation standard du coût total, des frais et de la durée des contrats.

Périmètre complet du chapitre +

Revenus disponibles ; dépenses contraintes ; prix des biens essentiels ; frais bancaires ; assurances ; surendettement ; pratiques commerciales ; transparence et concurrence sur les prix.

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23Économie & finances

Industrie, artisanat, commerce et tourisme

Mesure phare

Conditionner les aides aux relocalisations effectivement réalisées.

Conditionner les soutiens publics à des capacités de production, des emplois, des délais et des engagements de maintien de l’activité vérifiables.

Produire davantage en France et conserver les compétences qui font vivre les territoires.

Les sous-domaines -

Industrie et approvisionnements

Identifier les dépendances critiques, sécuriser les intrants et accélérer les implantations industrielles compatibles avec les exigences environnementales.

Artisanat et commerce

Faciliter la transmission des entreprises, l’accès aux locaux, la formation des repreneurs et la revitalisation des centres.

Tourisme et exportations

Renforcer qualité d’accueil, mobilité, promotion et accompagnement des entreprises sur les marchés extérieurs.

Commande publique et savoir-faire

Ouvrir les marchés aux PME, utiliser des critères de qualité et de résilience et développer les compétences productives.

Périmètre complet du chapitre +

Capacités de production ; approvisionnements stratégiques ; implantation d’usines ; commerce de proximité ; artisanat ; tourisme ; exportations ; commande publique ; compétences et savoir-faire.

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VI / Technologies & ressourcesChapitres 24 - 28

Maîtriser les systèmes
qui nous font vivre.

Le numérique, l’énergie, l’alimentation et les ressources comme fondations de l’indépendance.

24Technologies & ressources

Numérique, intelligence artificielle et cybersécurité

Mesure phare

Souveraineté numérique : sécuriser l’État et développer l’IA.

Préparer dès maintenant les attaques facilitées par l’IA : sécuriser les accès, tester les systèmes et organiser leur redondance et leur reconstruction. Soutenir en parallèle les usages productifs de l’IA, la formation et les entreprises qui les développent, en renforçant la souveraineté sur les infrastructures, les capacités de calcul et les données. Le vote numérique conserve ses exigences propres de sécurité et de vérifiabilité.

Assurer notre souveraineté numérique, préparer l’État aux menaces de l’IA et développer ses usages comme moteur de productivité et de croissance.

Les sous-domaines -

Cybersécurité de l’État

Mettre les infrastructures au niveau requis, sécuriser les identités et les accès, corriger les vulnérabilités et contrôler les prestataires.

Continuité et attaques par IA

Préparer des attaques rapides et simultanées : cloisonnement, sauvegardes isolées, redondance géographique et exercices de reconstruction.

Données et souveraineté

Déployer des centres de données souverains, maîtriser les logiciels critiques et protéger les données personnelles.

Processeurs et calcul

Construire une capacité française et européenne de conception, de fabrication et d’assemblage de CPU, en fixant les technologies et partenariats prioritaires.

Vote numérique

Développer un dispositif de vote pour consulter régulièrement les citoyens, avec secret, vérifiabilité, expertise indépendante et maintien d’un accès physique.

Usages et protection

Soutenir les entreprises et les usages productifs de l’IA, former les équipes et faciliter son adoption par les PME ; améliorer l’accès au numérique, encadrer les plateformes et protéger les mineurs en ligne.

Précisions de mise en œuvre

Aucun système ne garantit un risque nul. Les scrutins nationaux exigent une évaluation particulièrement stricte. S9

Périmètre complet du chapitre +

Télécommunications ; accès au numérique ; logiciels et infrastructures ; données personnelles ; IA ; plateformes ; sécurité informatique ; dépendances technologiques ; protection des mineurs en ligne.

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25Technologies & ressources

Climat, biodiversité et pollutions

Mesure phare

Financer l’écologie selon des résultats mesurables.

Publier pour les grands programmes les émissions évitées, les pollutions réduites ou les milieux restaurés, ainsi que le coût et les effets sociaux.

Protéger les conditions de vie en concentrant les efforts sur les actions efficaces et mesurables.

Les sous-domaines -

Climat et adaptation

Réduire les émissions et préparer bâtiments, activités et territoires aux chaleurs, sécheresses et événements extrêmes.

Biodiversité

Restaurer les habitats, préserver les continuités écologiques et protéger les espèces en tenant compte des réalités locales.

Air, sols et substances

Identifier les sources de pollution, réduire les expositions et faire appliquer les responsabilités de dépollution.

Répartition des efforts

Comparer les effets, les coûts et les contraintes des mesures ; accompagner les ménages et secteurs les plus exposés.

Périmètre complet du chapitre +

Émissions de gaz à effet de serre ; adaptation climatique ; protection des espèces et des milieux ; qualité de l’air et des sols ; substances toxiques ; répartition des efforts.

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26Technologies & ressources

Énergie

Mesure phare

Faire voter le mix énergétique et programmer les investissements sur 50 ans.

Présenter aux Français des scénarios comparables, soumettre l’orientation à leur vote et engager une programmation de long terme avec des points de réexamen réguliers.

Sortir des décisions énergétiques prises à court terme et donner au pays une trajectoire durable.

Les sous-domaines -

Choix du mix

Comparer les scénarios de nucléaire et de renouvelables, avec production pilotable, coûts complets, émissions, déchets et occupation de l’espace.

Technologies et industrie

Examiner le renouvellement du parc, les petits réacteurs modulaires et les autres solutions sans présumer de leur maturité ni de leur coût.

Réseaux et stockage

Programmer les infrastructures, les capacités de flexibilité et les réserves nécessaires à la stabilité du système.

Consommations et importations

Réduire les gaspillages, organiser la sortie des dépendances au pétrole et au gaz et sécuriser les approvisionnements.

Prix et visibilité

Rendre les trajectoires de prix compréhensibles pour les ménages et les entreprises et coordonner production, usages et investissements.

Précisions de mise en œuvre

Les petits réacteurs nucléaires sont une option à comparer. Le vote doit porter sur des scénarios techniquement documentés, incluant réseaux, stockage, sûreté et financement.

Périmètre complet du chapitre +

Production d’électricité ; nucléaire ; renouvelables ; pétrole et gaz ; réseaux ; stockage ; économies d’énergie ; prix ; sécurité d’approvisionnement ; dépendance aux importations.

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27Technologies & ressources

Agriculture, alimentation, pêche et forêt

Mesure phare

Préserver les exploitations en relevant le revenu des agriculteurs.

Construire des contrats rémunérateurs fondés sur des coûts documentés, organiser les débouchés et réduire les intermédiaires lorsque cela améliore réellement le revenu.

Mieux rémunérer les petits producteurs et renforcer la capacité du pays à se nourrir.

Les sous-domaines -

Prix et revenus

Relever les prix payés aux petits producteurs, renforcer la négociation collective et rendre visibles coûts de production et marges dans les filières.

Local et alimentation

Privilégier les productions locales disponibles, développer la transformation de proximité et concilier qualité nutritionnelle et accessibilité des prix.

Installation et pratiques

Faciliter la transmission, l’accès au foncier et l’adaptation des exploitations ; accompagner les pratiques économes en ressources.

Élevage et échanges

Améliorer le bien-être animal et exiger des conditions de concurrence comparables pour les produits importés.

Pêche et forêt

Préserver les stocks halieutiques, soutenir les professionnels et gérer la forêt face aux risques climatiques et sanitaires.

Précisions de mise en œuvre

Le prix payé au producteur ne se confond pas avec le prix en rayon. La préférence locale en commande publique ne peut pas reposer actuellement sur la seule origine géographique : utiliser les critères autorisés et identifier les règles à faire évoluer. S10

Périmètre complet du chapitre +

Revenus des producteurs ; installation et transmission ; pratiques agricoles ; sécurité alimentaire ; qualité nutritionnelle ; élevage et bien-être animal ; pêche ; gestion forestière ; échanges commerciaux.

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28Technologies & ressources

Eau, mer, ressources et déchets

Mesure phare

Lancer l’opération « Pays propre ».

Combiner éducation à la propreté, contrôles de terrain et amendes sévères pour les jets de déchets et les dépôts sauvages constatés. Organiser avec les habitants, les écoles et les associations des journées régulières de nettoyage ; prévoir la collecte, le tri et le traitement des déchets ramassés.

Préserver l’eau et les ressources, et réduire les déchets abandonnés dans les espaces publics et naturels.

Les sous-domaines -

Eau potable et assainissement

Prioriser la qualité sanitaire, la réparation des réseaux et la fiabilité du service, avec un suivi public des performances.

Partage de l’eau

Organiser les usages en période de sécheresse, favoriser les économies et arbitrer à l’échelle des bassins.

Mer et littoraux

Protéger les milieux marins, adapter les côtes à l’érosion et améliorer la surveillance des pollutions.

Matières et déchets

Développer réparation, réemploi et recyclage ; réduire les déchets à la source et sécuriser les matières premières stratégiques. Associer éducation, sanctions des abandons de déchets et journées de nettoyage encadrées.

Périmètre complet du chapitre +

Eau potable ; assainissement ; partage de l’eau ; sécheresses ; océans et littoraux ; matières premières ; réparation ; recyclage ; réduction des déchets ; économie des ressources.

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VII / Territoires & cadre de vieChapitres 29 - 32

Relier les territoires.
Améliorer le quotidien.

Habiter, se déplacer et accéder aux services, en métropole comme dans les outre-mer.

29Territoires & cadre de vie

Logement, construction et urbanisme

Mesure phare

Remettre sur le marché les logements vacants.

Mobiliser les logements durablement inoccupés pour accroître l’offre de logements à l’année. Accompagner les propriétaires, faciliter les travaux nécessaires, simplifier les démarches de remise en location ou de vente et sécuriser les relations locatives. Évaluer les résultats à partir du nombre de logements effectivement remis sur le marché.

Accroître l’offre de logements habitables et abordables, avec des règles plus simples et des responsabilités claires.

Les sous-domaines -

Construire et mobiliser

Accélérer les projets utiles, remettre des logements vacants sur le marché et articuler foncier, transports et services.

Louer et accéder à la propriété

Améliorer la sécurité des relations locatives et faciliter l’accès au financement pour les ménages qui souhaitent devenir propriétaires.

Location saisonnière : une piste à étudier

Étudier l’opportunité de limiter les locations de courte durée uniquement dans les zones touristiques en forte tension de logement, comme Ajaccio. Examiner avec les propriétaires et les collectivités des options telles que des plafonds de nuitées ou des autorisations adaptées aux besoins locaux, en évaluant leurs effets sur le logement à l’année, les revenus des propriétaires et l’activité touristique.

Logement social

Rendre les attributions plus transparentes, entretenir le parc et adapter l’offre aux besoins et à l’évolution des ménages.

Rénover et protéger

Lutter contre l’habitat indigne, stabiliser les aides à la rénovation et adapter les normes de construction aux résultats recherchés.

Périmètre complet du chapitre +

Offre de logements ; remise sur le marché des logements vacants ; loyers ; accession à la propriété ; location saisonnière en zones touristiques tendues, à étudier ; logement social ; rénovation ; habitat indigne ; foncier ; règles de construction ; occupation des sols.

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30Territoires & cadre de vie

Transports, mobilités et infrastructures

Mesure phare

Entretenir les réseaux avant de lancer de nouveaux grands projets.

Conditionner chaque projet majeur à une évaluation indépendante et à un plan crédible de maintenance du réseau existant.

Relier les territoires en donnant la priorité aux infrastructures fiables et aux déplacements utiles.

Les sous-domaines -

Trains et transports collectifs

Améliorer régularité, correspondances et accessibilité ; adapter les services aux trajets quotidiens.

Routes et mobilités locales

Entretenir chaussées et ouvrages, organiser les déplacements à pied et à vélo et accompagner les usages de l’automobile.

Ports, aviation et fret

Renforcer les connexions logistiques, la compétitivité des ports et les alternatives utiles pour le transport de marchandises.

Grands projets et sécurité

Comparer les solutions, intégrer le coût d’entretien dès la conception et renforcer la sécurité routière et l’accessibilité.

Périmètre complet du chapitre +

Trains ; transports collectifs ; routes ; déplacements à pied et à vélo ; automobile ; aviation ; ports ; fret ; entretien des infrastructures ; accessibilité et sécurité routière.

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31Territoires & cadre de vie

Aménagement du territoire et égalité territoriale

Mesure phare

Décentraliser les décisions et les moyens de les appliquer.

Confier les décisions territoriales au niveau de proximité pertinent, avec les moyens et les responsabilités correspondants. La Guyane et son environnement amazonien illustrent les limites d’une décision centralisée à Paris : les distances, les déplacements fluviaux, le climat et les modes de vie imposent des réponses adaptées au terrain. Construire les politiques avec les habitants et les acteurs locaux, dans tous les territoires, en maintenant des garanties nationales d’égalité d’accès aux services.

Permettre de vivre et de travailler partout avec un accès réel aux services essentiels.

Les sous-domaines -

Ruralité et villes moyennes

Adapter l’offre de services, soutenir les centralités et améliorer les connexions aux bassins d’emploi.

Quartiers populaires

Coordonner sécurité, école, rénovation et insertion, en évaluant les résultats pour les habitants.

Emplois et commerces

Favoriser les implantations durables, la reprise des locaux et l’accès aux outils de travail et de formation.

Équilibre territorial

Décentraliser les décisions avec les moyens correspondants ; adapter l’action aux distances, aux modes de vie et aux besoins locaux, avec participation des habitants et responsabilité des élus.

Périmètre complet du chapitre +

Décentralisation et adaptation aux réalités locales ; ruralité ; villes moyennes ; quartiers populaires ; accès aux services ; implantation des emplois ; déserts commerciaux ; équilibre entre métropoles et autres territoires.

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32Territoires & cadre de vie

Outre-mer

Mesure phare

Lutter contre la vie chère et faire baisser les prix du quotidien.

Renforcer le contrôle des marges et la lutte contre les ententes et les abus de position dominante dans l’importation et la distribution. Ouvrir les circuits d’approvisionnement à davantage de concurrence, réduire les coûts logistiques et soutenir la production locale. Suivre publiquement les prix des produits essentiels pour mesurer les baisses réellement obtenues pour les habitants.

Appliquer l’ambition nationale aux réalités de chaque territoire ultramarin.

Les sous-domaines -

Vie chère et concurrence

Examiner les marges, les circuits d’importation et les positions dominantes ; soutenir une production locale économiquement viable.

Emploi et formation

Développer la formation et les activités locales pour améliorer l’accès à l’emploi dans chaque territoire.

Startups et investisseurs privés

Renforcer les liens entre les startups ultramarines et les réseaux d’investisseurs privés de Paris : rencontres, mises en relation à distance et accompagnement des levées de fonds. Valoriser les conditions de travail, le cadre de vie et les avantages fiscaux propres à chaque territoire pour attirer des financements privés. S’appuyer sur le travail à distance pour faciliter le suivi des projets par les investisseurs et permettre aux entreprises de se développer depuis les territoires ultramarins.

Continuité territoriale et billets d’avion

Faire baisser le coût des billets d’avion entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, ainsi qu’entre les territoires. Renforcer et simplifier les aides au transport, notamment pour les études, les soins et les liens familiaux. Améliorer la transparence des tarifs et favoriser une offre aérienne régulière et concurrentielle pour rendre ces déplacements plus abordables.

Institutions et voisinage

Adapter les politiques aux particularités territoriales et développer la coopération régionale.

Contrôles maritimes et lutte contre les filières

Renforcer la surveillance des côtes, la lutte contre les passeurs et les exigences de coopération avec les pays de départ, notamment les Comores pour Mayotte. À l’arrivée, saisir les embarcations utilisées par les filières et procéder à leur destruction, après débarquement et mise en sécurité de toutes les personnes.

Précisions de mise en œuvre

Les mesures visent les filières et les embarcations identifiées, sans destruction avec des personnes à bord. Le secours aux personnes demeure prioritaire ; les décisions d’éloignement font l’objet d’un examen individuel dans le respect de l’asile et du non-refoulement. S2S3

Périmètre complet du chapitre +

Vie chère et concurrence ; emploi et formation ; startups et financement privé ; liens avec les investisseurs parisiens ; attractivité et travail à distance ; continuité territoriale et coût des billets d’avion ; institutions ; contrôles maritimes et lutte contre les filières de passeurs ; coopération régionale et particularités de chaque territoire.

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VIII / Culture & résilienceChapitres 33 - 36

Transmettre. S’engager.
Faire face ensemble.

Une culture vivante, une information libre, des liens associatifs et un pays prêt aux crises.

33Culture & résilience

Culture, patrimoine et langues

Mesure phare

Déployer un plan « Art » pour la jeunesse.

Développer pour les jeunes la pratique de la musique, du dessin, du théâtre, de la danse, du cinéma et des autres arts. Associer rencontres avec les œuvres, ateliers et fréquentation des lieux culturels pour former le regard et diversifier les expériences au-delà des plateformes de vidéos courtes comme TikTok.

Transmettre un patrimoine vivant et rendre la création accessible au-delà des grands centres.

Les sous-domaines -

Retour à la lecture

Inviter les citoyens à proposer et expérimenter des idées pour redonner le goût de lire, avec les bibliothèques, les enseignants et les auteurs. Faire découvrir, par des lectures partagées et des échanges, l’enrichissement qu’apportent les textes : imagination, vocabulaire, réflexion et compréhension du monde. Aider chacun à percevoir ces bénéfices face à l’attrait immédiat des réseaux sociaux et des distractions faciles, en accompagnant les lecteurs à leur rythme, sans obligation ni culpabilisation.

Création et métiers

Soutenir les conditions de travail, la diffusion et la diversité des formes artistiques ; protéger les droits d’auteur.

Accès et lieux culturels

Déployer le plan « Art » avec les écoles, bibliothèques, musées et structures de proximité : ateliers réguliers, rencontres avec les artistes et découverte des œuvres, dans des formats accessibles.

Patrimoine et savoir-faire

Entretenir les monuments et collections, transmettre les métiers et mieux programmer les restaurations.

Langues et mémoires

Faire vivre le français et les langues régionales ; transmettre les mémoires avec une démarche documentée et pluraliste.

Périmètre complet du chapitre +

Retour à la lecture et initiatives citoyennes ; création artistique ; accès à la culture ; bibliothèques ; musées ; patrimoine ; métiers culturels ; droits d’auteur ; langue française et langues régionales ; transmission des mémoires.

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34Culture & résilience

Médias et information

Mesure phare

Réguler les réseaux sociaux et interdire rapidement les plateformes aux pratiques addictives.

Encadrer strictement les réseaux sociaux et proscrire l’ingénierie comportementale destinée à rendre leur usage compulsif : défilement sans fin favorisant le « doomscrolling », enchaînement automatique des contenus et recommandations conçues pour entretenir la dépendance. Mettre en place une procédure rapide d’interdiction des plateformes qui recourent à ces pratiques, y compris TikTok lorsque ces mécanismes y sont constatés. Exiger la transparence des systèmes de recommandation et protéger en priorité les mineurs.

Une information libre et pluraliste, des médias transparents et des réseaux sociaux respectueux de l’autonomie des utilisateurs.

Les sous-domaines -

Liberté et indépendance

Protéger les journalistes, leurs sources et l’autonomie éditoriale ; rendre les pressions identifiables.

Concentration et financement

Publier les propriétaires, les intérêts économiques et les aides reçues ; examiner les effets de la concentration sur le pluralisme.

Audiovisuel public et coûts de direction

Conserver l’audiovisuel public et ses missions. Réduire les coûts d’encadrement, en priorité ceux des équipes dirigeantes : plafonner les rémunérations et avantages, supprimer les niveaux hiérarchiques redondants et limiter les frais de représentation. Publier les rémunérations, primes et avantages des dirigeants ; conditionner toute part variable à des objectifs publics de qualité du service et de maîtrise budgétaire, avec des résultats vérifiés. Préserver les moyens des rédactions, la qualité des programmes et l’indépendance éditoriale.

Éducation et expression

Développer l’analyse critique des sources et des contenus, y compris synthétiques, tout en protégeant la liberté d’expression.

Périmètre complet du chapitre +

Régulation des réseaux sociaux ; lutte contre les mécanismes d’addiction ; transparence des systèmes de recommandation ; protection des mineurs ; liberté de la presse ; indépendance des rédactions ; concentration des médias ; audiovisuel public et coûts de direction ; information locale ; éducation aux médias ; désinformation et liberté d’expression.

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35Culture & résilience

Sport, vie associative et engagement citoyen

Mesure phare

Augmenter les heures de sport à l’école et créer des équipes scolaires.

Renforcer la place de l’éducation physique et sportive dans les emplois du temps. Encourager les écoles à constituer des équipes et organiser des rencontres inter-écoles régulières, accessibles à tous les élèves. Développer ainsi l’esprit d’équipe, l’entraide, le respect des autres et le sentiment d’appartenance à son établissement.

Faire du sport, des associations et de l’engagement des possibilités concrètes pour tous.

Les sous-domaines -

Pratique et équipements

Développer le sport du quotidien, améliorer l’accessibilité et mutualiser les équipements selon les besoins locaux.

Haut niveau

Accompagner les parcours des sportifs, leur formation et leur reconversion, avec un suivi des soutiens publics.

Jeunesse et protection

Soutenir l’éducation populaire et la participation citoyenne ; prévenir les violences et contrôler les dispositifs de signalement.

Périmètre complet du chapitre +

Sport à l’école ; équipes scolaires et rencontres inter-écoles ; esprit d’équipe et d’appartenance ; sport pour tous ; équipements ; haut niveau ; éducation populaire ; engagement des jeunes ; prévention des violences dans ces structures.

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36Culture & résilience

Sécurité civile et préparation aux crises

Mesure phare

Augmenter nos moyens de lutte contre les incendies.

Face à l’aggravation du risque d’incendie liée au changement climatique, renforcer les effectifs de pompiers, les équipements terrestres et les moyens aériens, notamment les bombardiers d’eau. Assurer leur disponibilité par la formation et la maintenance, améliorer la détection précoce des départs de feu et coordonner les renforts pour intervenir rapidement et protéger les populations.

Préparer le pays à encaisser les chocs et à maintenir ses fonctions essentielles.

Les sous-domaines -

Secours et pompiers

Renforcer la disponibilité des équipes, la formation, les équipements et la complémentarité des professionnels et volontaires.

Risques naturels et industriels

Identifier les vulnérabilités, entretenir les protections et préparer les évacuations avec les habitants.

Pandémies et stocks

Maintenir des réserves utiles, renouvelées et localisées ; préparer les chaînes d’approvisionnement et l’organisation sanitaire.

Continuité et population

Tester les plans de crise, coordonner les acteurs et développer les réflexes de premiers secours et d’autoprotection.

Exercice annuel de crise majeure

Tester chaque année la continuité des services face à une crise majeure touchant plusieurs services à la fois, publier les enseignements non sensibles et financer les corrections prioritaires.

Périmètre complet du chapitre +

Lutte contre les incendies et adaptation au risque climatique ; moyens humains, terrestres et aériens ; pompiers et secours ; catastrophes naturelles ; risques industriels ; pandémies ; stocks essentiels ; continuité des services et exercices annuels de crise ; coordination et préparation de la population.

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De l’orientation à l’action

Une promesse doit pouvoir
devenir une décision applicable.

Les mesures phares fixent le cap. Leur mise en œuvre associe un diagnostic documenté, un financement identifié, un responsable et un calendrier.

01 / Documenter

Établir le diagnostic

Données datées, ampleur du problème, écarts territoriaux et limites des informations disponibles.

02 / Comparer

Choisir entre des options explicites

Résultats attendus, effets sur la population, risques et compromis ; les alternatives ne s’additionnent pas automatiquement.

03 / Financer

Construire un budget consolidé

Coûts initiaux et récurrents, pertes de recettes, économies nettes et calendrier. Une même économie ne finance qu’une seule fois les nouvelles priorités.

04 / Mettre en œuvre

Décider au bon niveau

Identifier les compétences, les textes à modifier et les accords nécessaires : Constitution, Parlement, collectivités, Union européenne ou partenaires internationaux.

05 / Coordonner

Assurer la cohérence de l’action

Concilier effort de santé et baisse de la dépense totale ; encadrer les sanctions et les droits concernés ; articuler les mesures fiscales avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

06 / Évaluer

Publier les résultats

Fixer des objectifs à 2032, suivre les effets réels et prévoir une correction lorsque les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Le cap budgétaire : maîtriser la dépense totale, financer les investissements prioritaires et préserver les services essentiels. Les économies annoncées devront être démontrées, nettes des coûts de transition.
Repères documentaires

Sources et références

Les sources ci-dessous éclairent les précisions factuelles ou juridiques signalées dans le projet ; elles ne valent pas approbation des mesures. Vérifications initiales effectuées le 28 septembre 2026 ; références S12 et S13 consultées le 30 septembre 2026.

  1. S1
    Conseil constitutionnel ↗

    Individualisation des peines - décision 2014-696 DC, 7 août 2014.

  2. S2
    Cour européenne des droits de l’homme ↗

    Guide sur l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers.

  3. S3
    Cour européenne des droits de l’homme ↗

    L’asile et la protection contre le refoulement.

  4. S4
    CNIL ↗

    Carte Vitale et biométrie : points d’attention, 2023.

  5. S6
    Direction générale des finances publiques ↗

    Fiscalité des entreprises : IS et taux réduit des PME.

  6. S7
    Conseil de l’Union européenne ↗

    Fiscalité numérique et imposition minimale des grands groupes.

  7. S8
    Eurostat ↗

    Impôts et cotisations sociales rapportés au PIB, données 2024 publiées le 31 octobre 2025.

  8. S9
    CNIL ↗

    Recommandation sur la sécurité du vote électronique, actualisation 2026.

  9. S10
    Assemblée nationale - réponse ministérielle ↗

    Fournisseurs locaux et marchés publics, question 4915.

  10. S11
    Légifrance ↗

    Loi du 6 février 1992 : création des communautés de communes et fiscalité propre, articles 71 et 98.

  11. S12
    Service Public — traitement inhibiteur de libido ↗

    Prescription médicale, consentement et suivi des auteurs d’infractions sexuelles. Consulté le 30 septembre 2026.

  12. S13
    Service Public — rétention de sûreté ↗

    Conditions, contrôle judiciaire et réexamen du maintien en milieu fermé après l’exécution de la peine. Consulté le 30 septembre 2026.

Les liens donnent accès aux références institutionnelles. La mise en œuvre des dispositifs s’appuie sur des fiches détaillant les coûts, les financements, les objectifs, les responsables et les indicateurs de résultat.